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Faites-vous affaire avec une compagnie de déneigement? Allez-vous signer un contrat avec l’une d’entre elles? Voici ce qu’il faut savoir sur les contrats de déneigement.

Un contrat de déneigement, c’est un contrat de service. C’est-à-dire qu’un fournisseur s’engage à vous fournir un service en échange d’un paiement. Votre contrat peut être verbal ou écrit. Bien sûr, en cas de problème ou de mésentente, un contrat écrit permettra de prouver plus facilement ce sur quoi vous vous êtes entendu.

Exemples de clauses importantes d’un contrat de déneigement

♦ La durée du contrat (par exemple, du 15 novembre au 15 avril).

♦ Le prix total et les modalités de paiement.

♦ À partir de quelle quantité la neige sera enlevée (2 cm, 5 cm, etc.).

♦ L’heure avant laquelle la neige doit être enlevée.

♦ L’endroit où la neige doit être déposée (certaines municipalités imposent des restrictions).

♦ Les tâches connexes comme répandre du sel ou du sable.

♦ La présence de haies ou tout autre aménagement que vous désirez protéger.

Contrats à forfait et frais additionnels

Beaucoup de dénigreurs proposent des contrats à forfait, c’est-à-dire qu’ils déneigeront votre entrée pour une période et un prix fixes. Le prix reste le même pour la saison, peu importe le nombre de tempêtes.

De plus, si vous avez conclu un contrat sur plusieurs années, trois ans par exemple, le déneigeur ne peut pas augmenter son prix la deuxième année sous prétexte qu’il y a eu beaucoup de neige l’année précédente.

Ceci dit, un contrat peut prévoir une augmentation de prix au-delà d’une certaine quantité de neige. Si c’est le cas, le contrat doit indiquer clairement deux choses:

♦ À partir de quelle quantité de neige des frais supplémentaires seront facturés.

♦ Le montant de ces frais.

Annuler son contrat

En principe, la loi vous permet de mettre fin à votre contrat de service, pourvu que vous le fassiez de bonne foi. Par exemple, vous avez conclu un contrat de trois ans, mais vous déménagez après la deuxième année.

Attention, votre contrat pourrait prévoir autre chose. Par exemple, avoir un motif raisonnable ou donner un avis de 30 jours pour annuler le contrat.

Il se peut que l’entrepreneur ne respecte pas votre contrat, par exemple, s’il arrive constamment en retard et vous empêche de partir au travail à l’heure. Vous pouvez mettre fin au contrat dans certains cas.

Il existe aussi des conditions spéciales pour annuler un contrat conclu par internet ou par téléphone.

Un contrat spécial: celui conclu porte-à-porte

Si vous avez conclu un contrat avec un commerçant qui fait du porte-à-porte, vous pouvez l’annuler dans certaines circonstances. Entre autres, vous pouvez l’annuler dans les 10 jours à partir du moment où vous avez en main un exemplaire du contrat, et ce sans raison, sans frais et peu importe ce qui est écrit dans le contrat. Il s’agit d’une mesure pour prévenir la vente abusive sous-pression.

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».
Par France Forbes